Les communes consomment des biens et des services. Ceci va du papier utilisé par les administrations jusqu’aux matériaux pour la construction de bâtiments, en passant par la nourriture scolaire et les produits d’entretien des locaux.

Le chiffre global des achats publics de l’Union Européenne oscille entre 16 et 20 % du PIB des 25 Etats membres, c’est-à-dire un budget d’environ 1.500 milliards d’euros. Plus de la moitié de ce montant est destinée aux dépenses des pouvoirs locaux et régionaux.

L’éco-consommation dans les communes
De par leur consommation, les communes sont responsables avec la simple action de consommer, d’un impact, plus ou moins important, sur l’environnement. La consommation des administrations locales peut aussi être mesurée à partir du concept d’empreinte écologique (L’art d’éco ... consommer n° 11). Alors, les pouvoirs publics locaux ont-ils la possibilité de réduire la leur ?

Et bien, la réponse est oui. Ils peuvent et doivent le faire. D’une part, les pouvoirs locaux, niveau de pouvoir le plus proche des citoyens, montrent l’exemple d’un comportement éco-responsable. D’autre part, l’influence qu’une telle consommation peut avoir sur l’offre n’est pas négligeable, aussi bien du coté de la concurrence que de l’incitation à l’innovation en matière de technologies propres. Nous pouvons ainsi espérer une diminution des prix des produits écologiques et une meilleure disponibilité des produits pour les éco-consommateurs.

Le volume d’achats des communes est suffisamment significatif pour que, lors des marchés publics, l’introduction des critères environnementaux réduise l’impact négatif sur l’environnement et participe ainsi à un développement plus durable.

Comment les administrations communales achètent elles ?
A différence du secteur privé, les achats publics se font suivant des procédures très strictes. En effet, l’utilisation de l’argent des contribuables exige de la part des agents des administrations l’application rigoureuse de certaines règles. D’une part le marché doit être transparent et non discriminatoire, en accord avec les grands principes du marché unique et de l’autre, le choix du marché doit répondre au meilleur prix ou au meilleur rapport qualité/prix de manière à optimiser l’argent public.

Ceci n’est pas en contradiction avec le fait que la commune peut exprimer un certain nombre d’exigences. Il est donc possible de préciser dans le cahier de charges, document qui détaille les conditions de l’achat public, la couleur du mobilier urbain mais aussi d’exiger un processus de fabrication qui demande l’utilisation minimale de ressources et l’emploi de matériaux durables.

C’est depuis 2004, lors de l’approbation des directives de l’Union Européenne, que la législation européenne ouvre la possibilité d’introduire des clauses environnementales et sociales dans les cahiers de charges.

Les freins à l’achat public écologique
Dans la pratique, les marchés publics « verts » ne sont pas la norme. De nombreux freins persistent et sont plus souvent d’ordre humain que technique. L’étude « Green Public Procurement in Europe » de 2005 sur l’état des lieux en Europe de la prise en compte des critères environnementaux lors des achats publics liste 10 obstacles qui freineraient les achats écologiques  :

1. Manque d’appui pour la gestion (budget, temps) ;
2. Manque d’appui politique général ;
3. Manque d’intérêt du département des achats ;
4. Manque de formation des agents responsables des achats publics ;
5. Manque de connaissances sur l’environnement et sur la manière de développer les critères environnementaux ;
6. L’idée que les produits écologiques sont plus chers ;
7. Manque d’outils pratiques et d’information (par exemple manuels, outils Internet) ;
8. L’idée que les produits écologiques sont inaccessibles  ;
9. La perception que les directives européennes ne sont pas claires en ce qui concerne l’inclusion des critères environnementaux ;
10. Des doutes sur la légalité des achats publics écologiques.

La campagne « ça passe par ma commune »
A l’occasion des élections communales de cette année, un certain nombre d’associations se sont concertées pour lancer la campagne « Ça passe par ma commune » (http://www.capasseparmacommune.be/). L’objectif est de sensibiliser l’opinion et de favoriser des engagements concrets des pouvoirs publics locaux en faveur d’un développement durable et équitable.

Le Réseau Eco-consommation est, dès son origine, partenaire actif de cette campagne. Nous voulons participer de manière très concrète et pratique par la mise à disposition des administrations, collectivités et agents locaux, d’outils adéquats pour contribuer, du geste le plus modeste au geste le plus ambitieux, à un développement durable.
Nous sommes bien conscients que les freins cités ci-dessus sont difficiles à dépasser, même pour des personnes très motivées. C’est pourquoi nous allons mettre en ligne prochainement, un nouveau site Internet destiné aux collectivités. L’idée n’est pas de sous-estimer les difficultés vécues par les communes, mais plutôt de trouver des pistes d’action pour les surmonter avec succès.

Ce site contiendra des informations sur les fournitures de bureau et les produits d’entretien. Notamment, sur :

• Les critères écologiques et comment les intégrer dans les cahiers de charges ;
• Le bon choix, la bonne utilisation, les bons gestes ;
• Les adresses des fournisseurs le plus proches (régions wallonne et bruxelloise).

Nous démarrerons avec « tout ce que vous auriez voulu savoir » sur le papier, produit le plus consommé dans une administration.
Néanmoins, l’expérience nous montre souvent que l’utilisation de fournitures plus respectueuses de l’environnement n’est pas suffisant. En effet, le cas du papier recyclé est un bon exemple. L’évolution de sa consommation ces dernières années n’a pas cessé de croître. C’est pourquoi nous conseillons de développer simultanément des campagnes de sensibilisation et des modules de formation au sein des collectivités aussi bien pour les futurs nouveaux élus que pour les agents communaux.

Quelques exemples de bonnes pratiques
>> Acheter écologique peut aussi vouloir dire acheter moins : il est possible de monter des nouveaux ordinateurs en récupérant les nombreux éléments qui ne doivent pas être remplacés. Résultat moins de déchets informatiques et des économies substantielles (de quelques dizaines à quelques centaines d’euros) ;
>> Service de nettoyage « vert » :des produits d’entretien écologiques ont été testés par le personnel de différentes communes. Bien qu’un peu plus chers, ils sont rapidement rentabilisés par un meilleur dosage. L’efficacité est comparable aux produits traditionnels et, en plus, ils sont moins irritants pour la peau et les voies respiratoires ;
>> L’entretien moins polluant d’espaces verts  : les lances thermiques remplacent l’utilisation d’herbicides, produits chimiques très nocifs qui contaminent les nappes phréatiques ;
>> La dématérialisation : il est possible de "dématérialiser" à l’aide d’un logiciel de gestion qui organise et transfère des données et documents. Le but est de limiter les déplacements entre bâtiments de la commune pour le suivi des dossiers et d’arriver à une dématérialisation complète de l’écrit. Cependant, quelques applications sont rendues difficiles, comme par exemple la lisibilité réduite de certains documents en grand format, plans urbanistiques, affiches ... Gain  ? Certaines communes arrivent à supprimer une ou plusieurs voitures. Des milliers d’euros !
>> Installation des fontaines à eau potable dans les écoles et aires de jeux publiques : l’accès gratuit à l’eau permet de limiter les déchets d’emballages de boisson et de promouvoir une alimentation saine ;
>> Matériel moins énergivore : le choix du nouveau matériel informatique peut se baser sur les économies d’énergie et la possibilité d’utiliser des fonctions plus économes en consommables et en papier. En matière d’énergie, on apprenait récemment que la commune de Schaerbeek a diminué la facture énergétique de ses bâtiments communaux de 75.000 euros grâce à des investissements en isolation et en électroménager performant.

Et nous, en quoi cela nous concerne ?
L’initiative peut venir d’horizons divers. Dans certains cas, c’est un agent communal, déjà sensibilisé, qui crée une dynamique dans ce sens autour de lui. D’autres fois, ce sont les politiciens locaux, convaincus du développement durable, qui l’appliquent au sein de leur propre administration. Il est possible aussi que vous, en tant que citoyen, interrogiez les candidats aux prochaines élections de votre commune. Peut-être ils vont se dire « au fond, c’est une bonne idée, il suffisait d’y penser ... ». Prenez donc contact avec les associations de votre commune. Peut-être qu’il y a d’autres citoyens qui ont la même préoccupation que vous.

Article rédigé par Paloma Castro

Bibliographie & pour en savoir plus :

>> Le site Internet du Réseau Eco-consommation destiné aux collectivités et communes http://www.achatsverts.be

>> L’union de villes et communes de Wallonie http://www.uvcw.be
>> Bruxelles : Association de la ville et communes de la Région de Bruxelles Capitale http://www.avcb.be et l’IBGE http://www.ibgebim.be/francais/contenu/index.asp
>> Le guide des achats durables - http://www.guidedesachatsdurables.be/fr/statut.html
>> http://www.milieukoopwijzer.be/
>> Projet CARPE - http://www.eurocities.org/carpe-net/site/rubrique.php?id_rubrique=21 projet d’Eurocities sur les achats responsables.
>> ICLEI http://www.iclei-europe.org/
>> Union Européenne http://europa.eu.int/comm/environment/gpp/background.htm
>> Green Public Procurement in Europe 2005 Status overview  : http://europa.eu.int/comm/environment/gpp/pdf/report_facts.pdf
>> Campagne « ça passe par ma commune » http://www.capasseparmacommune.be/